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Location d'actions dans une SAS : opportunités et limites
Mémoire |
Bibliotique | 00/05/2008
Support d'animation - Universités d'été : Fiscalité de la transmission d'entreprise
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Régime d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/05/2008
Souscription au capital d'une PME : exonération d'ISF
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2008
Insaisissabilité de la résidence principale
Article | Article de revue
La Lettre Infores | 00/06/2005
Le Family Buy out : une technique innovante
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 17/04/2008
Décret n° 2004-589 du 21 juin 2004 pris pour l'application du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif aux fonds d'investissement de proximité et modifiant l'annexe III à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/06/2004
Régime d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/01/2008
Instruction administrative du 5 mars 2008, BOI 5 B-12-08 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/03/2008
Transmission d'entreprise à titre gratuit : Bercy précise l'exonération partielle
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 12/03/2007
Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros de capital social
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 27/12/2007
ISF et titres de sociétés holding animatrice : combinaison de l'exonération des biens professionnels et de celle attachée aux titres sous pacte
Article | Article de revue
Option Finance | 17/12/2007
L'exonération de l'ISF des titres détenus par les dirigeants minoritaires : de nouvelles perspectives
Article | Article de revue
Option Finance | 21/07/2003
Capital-risque : les nouvelles mesures
Article | Article de revue
Option Finance | 15/07/2003
Loi Dutreil : report et étalement de charges sociales de la 1ère année d'activité
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 19/09/2003
Réponse ministérielle Stéphane Demilly, relative à l'application rétroactive des nouveaux seuils d'exonération des plus-values des petites entreprises
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 29/09/2003
Les nouvelles mesures de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 25/09/2003
Patrimoine : la gestion privée cherche à rebondir
Article | Article de revue
Option Finance | 29/09/2003
Développer l'esprit d'entreprise : une nécessité pour la société française, une opportunité pour nos cabinets
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/09/2003
Les dispositions de droit des sociétés de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/09/2003
La loi pour l'initiative économique et le déplafonnement des taux d'intérêt : une nouvelle étape dans l'histoire de l'usure
Article | Article de revue
Petites Affiches | 25/08/2003
Loi pour l'initiative économique : quoi de neuf pour les sociétés ?
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 17/07/2003
Société et marché financier : la dépénalisation dans le droit des affaires
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 16/10/2003
Présentation des dispositions contenues dans le projet de loi sur l'initiative économique Projet Dutreil
Ouvrage |
ECM | 01/01/2003
Emprunts souscrits pour la reprise d'une PME : une reduction d'impôt en trompe-l'oeil ?
Article | Article de revue
Option Finance | 06/10/2003
Usure : le déplafonnement de certains taux d'intérêts
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 16/10/2003
Simplification de la création d'entreprise
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2003
Fiscalité de la transmission d'entreprise : état des lieux après l'adoption de la loi pour l'initiative économique
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2003
Les lois du 1er août 2003 et le droit des sociétés
Article | Article de revue
Le Dalloz - Cahier droit des affaires | 30/10/2003
Propos sur l'article L. 341-4 du code de la consommation : l'impossibilité de se prévaloir du bénéfice d'un engagement valable
Article | Article de revue
Recueil Dalloz | 30/10/2003
Le dirigeant d'entreprise est-il à l'abri de l'ISF ?
Article | Article de revue
Option Finance | 10/11/2003
Décret n° 2003-1193 du 12 décembre 2003 pris pour l'application du deuxième alinéa du V de l'article 151 septies du code général des impôts et relatif à l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de matériels agricoles et forestiers par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 14/12/2003
Décret n° 2003-1218 du 19 décembre 2003 pris en application des articles 16 et 22 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et relatif à certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/12/2003
La société à responsabilité limitée après la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique : quelles innovations pour quel avenir ?
Article | Article de revue
Petites Affiches | 29/12/2003
Décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 relatif au recouvrement différé des cotisations et contributions sociales des créateurs d'entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 01/01/2004
Instruction administrative du 15 janvier 2004, BOI 7 S-1-04 relative à l'exonération des biens professionnels, parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/01/2004
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique : mesures sociales
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 04/09/2003
Instruction administrative du 23 février 2004, BOI 7 S-3-04 relative aux conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou d'actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/02/2004
Le nouveau guide pratique et complet du créateur d'entreprise
Ouvrage |
Chiron | 00/00/2003
Instruction administrative du 11 mars 2004, BOI 10 D-1-04 relative à l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/03/2004
La loi pour l'initiative économique : principales dispositions votées
Article | Article de revue
Les Notes Bleues de Bercy | 31/08/2003
Transmission d'entreprise et loi pour l'initiative économique
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/11/2003
Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise
Prod. Multimedia | CDROM
ECM | 00/09/2003
Le rétablissement de la présomption de non-salariat (article 23 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique)
Article | Article de revue
Droit Social | 00/00/2003
Les mesures "d'accompagnement social des projets" de la Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 01/12/2003
Kit d'experts Fiscal 2004 : panorama des nouvelles mesures
Ouvrage |
ECM | 01/03/2004
Réponse ministérielle François Cornut-Gentille, question n° 36289 relative au financement des projets de création et de développement des PME-PMI
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 25/05/2004
Le dispositif "couveuse" : un dispositif né de la pratique, saisi par le droit
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 01/07/2004
Transmission d'entreprises : encore beaucoup d'obstacles à lever sur ce marché convoité
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/07/2004
Ancien commissaire aux comptes d'une SA : incompatibilité avec les fonctions de dirigeant
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 15/07/2004
Instruction administrative du 23 décembre 2003, BOI 7 S-5-03 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, assiette, exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation, report de délai
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/12/2003
Instruction administrative du 30 août 2004, BOI 4 B-3-04 relative aux plus-values et moins values, exonération des plus-values nettes réalisées par les petites entreprises
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/08/2004
Instruction administrative du 18 août 2004, BOI 5 E-3-04 relative aux bénéfices agricoles, plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif et à l'exonération des plus-values nettes réalisées par les petites entreprises
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/08/2004
Instruction administrative du 17 août 2004, BOI 5 G-6-04, relative aux bénéfices non commerciaux, plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif, exonération des plus-values nettes réalisées par les petites entreprises
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/08/2004
Instruction administrative du 16 août 2004, BOI 5 B-14-04 relative aux pertes sur titres de sociétés cédées ou liquidées dans le cadre d'une procédure collective, déduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilières, option pour l'imputation ou la déduction anticipée des pertes à compter de l'année du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (article 32 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et décret n° 2004-222 du 11 mars 2004), relèvement du plafond annuel de déduction du revenu net global des pertes en capital (article 30 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2004 pour l'initiative économique)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/08/2004
Instruction administrative du 11 août 2004, BOI 5 C-2-04 relative aux pertes sur titres de sociétés cédées ou liquidées dans le cadre d'une procédure collective, déduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilières, option pour l'imputation ou la déduction anticipée des pertes à compter de l'année du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (article 32 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et décret n° 2004-222 du 11 mars 2004), relèvement du plafond annuel de déduction du revenu net global des pertes en capital (article 30 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/08/2004
Impôt de solidarité sur la fortune : l'Administration précise les conditions applicables aux "pactes Dutreil"
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 03/06/2004
Les fondements juridiques du capital social à l'épreuve de la loi Dutreil du 1er août 2003. Chronique d'une mort annoncée ?
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/07/2004
Instruction administrative du 1er octobre 2004, BOI 7 D-1-04, relative aux mutations de propriété à titre onéreux de meubles, cession de droits sociaux, régime de droit commun, régime fiscal
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/10/2004
Comment peut-on être travailleur indépendant... ou quelques réflexions sur une présomption à eclipses
Article | Article de revue
Bulletin Social | 00/11/2004
La SARL : un statut considérablement assoupli
Article | Article de revue
Option Finance | 19/07/2004
Loi pour l'initiative économique : analyse du volet social (II)
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 20/10/2003
Réforme du dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2003
Quelle est la situation au regard de l’ISF d’un dirigeant retraité ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Loi pour l'initiative économique
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Exonération partielle d’ISF des titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Donation d'entreprise : sort des plus-values d'actifs
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2004
Les solutions applicables aux micro-entreprises peuvent-elles être transposées au régime d’exonération des plus-values des petites entreprises ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/06/2004
L’exploitant d’une galerie d’art exerçant parallèlement une activité de conseil (expertise d’œuvres d’art) peut-il bénéficier du régime micro entreprise ? Si oui, comment apprécier le seuil d’imposition ? Comment appliquer les conditions d’exonération des plus-values des petites entreprises ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/06/2004
Le régime fiscal de la transmission d'entreprise
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/03/2005
Impôt de solidarité sur la fortune : l'exonération des titres de PME commentée par Bercy
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 03/03/2005
Réponse ministérielle Jacques Le Guen, question n° 35625 relative à l'exonération des plus-values des petites entreprises applicable aux produits perçus par les inventeurs au titre de la cession ou de la concession de leurs brevets
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 06/07/2004
Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/12/2005
Loi Dutreil : l'engagement de conservation " réputé acquis " ou les vertus fiscales du contrat tacite
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 05/04/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-2-07 relative au régime des fonds d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2007
Circulaire RSI du 27 avril 2007 n° 2007- 062 relative à la réforme de l'ACCRE
Pub. Officielle | Circulaire
Régime social des indépendants - http://www.le-rsi.fr/ | 27/04/2007
Plan d'épargne en action : Enfin un mode d'emploi complet et à jour
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 07/09/2006
Loi TEPA du 21 août 2007 : Souscription au capital d'une PME : Exonération d'ISF
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/09/2007
Instruction administrative du 4 août 2006, BOI 5 I-8-06 relatif au plan d'épargne en actions (PEA). Commentaires de l'article 31 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), des articles 93 et 94 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et de l'article 40 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2006
Le secrétaire d'Etat aux PME lance un Guide du créateur d'entreprise
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/11/2003
Les cotisations de début d'activité des travailleurs non salariés
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/12/2003
Loi pour l'initiative économique : analyse du volet social
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 13/10/2003
L'engagement collectif de conservation des titres exonératoire de l'ISF : plus que quelques semaines pour le signer
Article | Article de revue
Option Finance | 01/03/2004
Simplification en matière fiscale : mode d’emploi et nouveautés
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2004
La déduction des intérêts d’emprunts contractés à titre professionnel
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2005
Transmission à titre gratuit : les droits de mutation sont-ils pénalisants ?
Article | Article de revue
Option Finance | 13/06/2005
Instruction administrative du 28 mai 2010, BOI 7 S-5-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/06/2010
Déclaration d'insaisissabilité et EIRL
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 08/07/2010
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